Les communiqués du Conseil fédéral, mis à jour en continu, avec lien vers la source officielle.
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Le Conseil fédéral va consacrer davantage de ressources aux mesures d’encouragement de l’intégration prévues par la Confédération et les cantons. À sa séance du 25 septembre 2026, il a adopté un crédit d’engagement de 334,5 millions de…
Avant de pouvoir être mis en circulation, les produits phytosanitaires doivent être homologués par la Confédération. Cette procédure permet d’évaluer l’efficacité des produits ainsi que les risques qu’ils présentent pour l’être humain et…
Le Conseil fédéral uniformise et précise les dispositions financières dans quatre ordonnances mettant en œuvre des sanctions de l’ONU en lien avec le financement du terrorisme et le financement de la prolifération d’armes de destruction…
La Suisse accueillera, en avril 2027, la 10e réunion des chefs d’État et de gouvernement de la Communauté politique européenne, qui réunit une cinquantaine de pays ainsi que plusieurs organisations internationales. Lors de sa séance du 25…
Lors de sa séance du 25.09.2026, le Conseil fédéral a accepté le rapport « Combattre le moustique tigre de manière durable et innovante ».
Le 25 septembre 2026, le Conseil fédéral a approuvé le rapport donnant suite au postulat 23.4268 intitulé « Énergies synthétiques. Développement de sites de production et approvisionnement international ». Le rapport montre comment les…
Lors de sa séance du 25 septembre 2026 consacrée au renforcement de la cybersécurité nationale, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) d’élaborer d’ici juin…
La différence de profils entre les universités cantonales et les hautes écoles spécialisées (HES) est caractéristique du système suisse des hautes écoles. Le système actuel de financement fédéral des universités cantonales et des HES tient…
Le 25 septembre 2026, le Conseil fédéral a décidé de rejeter l’initiative sur les loyers et entend lui opposer un contre-projet indirect. Celui-ci vise à contenir des règles claires, transparentes et compréhensibles en matière de fixation…
Lors de sa séance du 18 septembre 2026, le Conseil fédéral a fixé la date d’entrée en vigueur de la loi sur les données relatives aux passagers aériens (LDPa) au 1 er novembre 2026. Ainsi, la Suisse pourra aussi utiliser ces données dès…
Lors de sa séance du 18 septembre 2026, le Conseil fédéral a approuvé le rapport intitulé « Analyse de la raréfaction des services de la vie courante dans les communes de montagne ».
Le Conseil fédéral rejette l’initiative populaire « Stop aux abus de l’asile ! (initiative pour la protection des frontières) ». À ses yeux, elle menacerait la prospérité et la sécurité intérieure de la Suisse, et remettrait en question…
Le Conseil fédéral a approuvé, lors de sa séance du 18 septembre 2026, un engagement de l’armée en service d’appui pour soutenir les autorités civiles dans les mesures de sécurité lors du Conseil ministériel de l’OSCE qui se tiendra à…
La guerre menée par la Russie contre l’Ukraine, les menaces hybrides et les dépendances critiques constituent un défi de taille pour l’État, l’économie et la société. Avec la stratégie en matière de politique de sécurité 2026, le Conseil…
Lors de sa séance du 18 septembre 2026, le Conseil fédéral a adopté une modification de l’ordonnance concernant l’Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS) et de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire…
Lors de sa séance du 18 septembre 2026, le Conseil fédéral a pris acte du rapport sur les marchés publics de l’administration fédérale pour l’année 2025. Celui-ci montre que l’administration fédérale centrale a conclu des contrats ou passé…
Le Conseil fédéral a été informé de l’adaptation des mesures de mise en œuvre de la stratégie sur l’intelligence artificielle (IA) de l’administration fédérale lors de sa séance du 18 septembre 2026. L’administration fédérale poursuit sa…
Le 18 septembre 2026, le Conseil fédéral a arrêté de nouvelles mesures à l’encontre du Bélarus, reprenant celles édictées par l’Union européenne le 23 avril 2026. Ces nouvelles mesures entreront en vigueur le 19 septembre 2026.
Lors de sa séance du 18 septembre 2026, le Conseil fédéral a adopté quatre crédits supplémentaires au total, en proposant d’augmenter d’environ 1 milliard de francs les dépenses prévues pour l’exercice en cours. Ce montant est requis…
Dans le cadre de l’exercice intégré 2025 (EI 25), la Confédération et les cantons ont, pour la première fois, testé conjointement leur gestion de crise à tous les niveaux de l’État. Lors de sa séance de ce jour, le Conseil fédéral a pris…
Le 18 septembre 2026, le Conseil fédéral a fixé au 1 er janvier 2027 l’entrée en vigueur de la modification de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles. Cette modification consiste en premier lieu à créer une base…
L’accès à la propriété du logement est devenu plus difficile dans notre pays. Le 18 septembre 2026, le Conseil fédéral a adopté le rapport intitulé « Encouragement à la propriété du logement : état des lieux ». Celui-ci montre que de…
La Suisse continuera de s’engager à l’avenir en faveur d’une production plus durable de cacao et de café dans les pays partenaires. Lors de sa séance du 18 septembre 2016, le Conseil fédéral a décidé d’octroyer une aide financière d’un…
La Suisse retire des bénéfices considérables des accords de Schengen/Dublin conclus avec l’UE, tant sur le plan économique qu’en matière de sécurité. Le Conseil fédéral est parvenu à cette conclusion dans un rapport qu’il a adopté lors de…
Lors de sa séance du 18 septembre 2026, le Conseil fédéral a décidé de faire entrer en vigueur au 1 er janvier 2028 la loi fédérale sur la prolongation du délai de compensation des pertes. Les entreprises pourront ainsi compenser leurs…
Le président de la Confédération, Monsieur Guy Parmelin, a présenté aujourd’hui au Conseil des États les objectifs du Conseil fédéral pour l’année 2027. Ces objectifs sont coordonnés avec les quatre lignes directrices fixées dans le…
Les prescriptions actuelles contre le bruit tiennent déjà compte des particularités du tir militaire. Il n’est pas indiqué de les modifier, même si les entraînements au tir de l’armée sont plus fréquents en raison de la situation de la…
Lors de sa séance du 9 septembre 2026, le Conseil fédéral a transmis au Parlement le message concernant l’approbation de la convention de sécurité sociale entre la Suisse et la République de Moldova. La convention coordonne les systèmes de…
Afin d’en rendre le pilotage plus efficace, le Conseil fédéral veut transformer RUAG MRO Holding SA (RUAG MRO) en une société anonyme de droit public régie par une loi spéciale. Cette nouvelle loi tient davantage compte de l’évolution de…
Le 9 septembre 2026, le Conseil fédéral a adopté le rapport sur les prix administrés en Suisse, qui dresse un inventaire de la situation et analyse les effets de l’instrument sur la concurrence, les prix et le pouvoir d’achat. Ces effets…
Lors de sa séance du 9 septembre 2026, le Conseil fédéral a approuvé le message concernant la réorganisation des commissions extraparlementaires dans le cadre du réexamen 2025. Celui-ci prévoit entre autre la dissolution de 3 commissions…
L’instauration d’une nouvelle obligation de divulgation des brevets intervenant dans la sélection des plantes va être proposée. Elle vise à donner davantage de sécurité juridique aux obtenteurs. Le 9 septembre 2026, le Conseil fédéral a…
Lors de sa séance du 9 septembre 2026, le Conseil fédéral a adopté le message concernant la journée d’information obligatoire sur le service militaire et le service de protection civile pour les Suissesses. Le Conseil fédéral veut ainsi…
Lors de sa séance du 9 septembre 2026, le Conseil fédéral a adopté le rapport «La fracture numérique en Suisse» donnant suite au postulat 23.3621 Weber du 7 juin 2023.
Le Conseil fédéral souhaite améliorer l’accès aux raccordements à haut débit dans les zones peu peuplées. Lors de sa séance du 9 septembre 2026, il a adopté le message relatif à la loi fédérale sur l’encouragement du déploiement…
Le Conseil fédéral a adopté lors de sa séance du 9 septembre 2026 la révision des annexes de l’ordonnance sur la statistique fédérale (OStatF). Il met ainsi en œuvre, au niveau de l’ordonnance, le train de mesures adopté il y a un an…
Lors de sa séance du 9 septembre 2026, le Conseil fédéral a ouvert la consultation relative aux modifications de la loi sur l’armée (LAAM) et de l’organisation de l’armée (OOrgA). Le projet vise à renforcer la capacité de défense de…
Le Président de la Confédération Guy Parmelin et le Conseiller fédéral Ignazio Cassis représenteront la Suisse à l'ouverture de l'Assemblée générale de l'ONU du 20 au 23 septembre 2026. Cette 81e session (du 08.09.2026 au…
Le Conseil fédéral a approuvé lors de sa séance du 9 septembre 2026 le neuvième rapport de la Suisse sur l’application de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires du Conseil de l’Europe. Le rapport, qui couvre la période…
Le 9 septembre 2026, le Conseil fédéral a adopté les modifications de l’ordonnance sur la protection du climat (OCl). Cette dernière est en vigueur depuis le 1 er janvier 2025. Les modifications, qui entreront en vigueur le 1 er novembre…
La cheffe du Département fédéral des finances et conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a nommé Stefan Leist directeur suppléant de l’Administration fédérale des finances (AFF) à compter du 1 er octobre 2026 et a informé le Conseil…
Le Conseil fédéral interdit l’achat et l’importation d’or originaire du Soudan, ainsi que la vente au Soudan de certains biens utilisés pour l’extraction aurifère. Le Conseil fédéral s’associe ainsi aux sanctions édictées en la matière par…
Le 9 septembre 2026, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la procédure de consultation relative à l’accord sur le changement climatique, le commerce et la durabilité. La consultation fait apparaître un large soutien en…
Lors des troisièmes entretiens de Watteville de l’année, le vendredi 4 septembre 2026, l’ensemble du Conseil fédéral s’est réuni avec les responsables des partis gouvernementaux. Leurs échanges ont essentiellement porté sur la révision de…
Lors de sa séance du 2 septembre 2026, le Conseil fédéral a approuvé le rapport intitulé « Agents énergétiques synthétiques et stockage d’énergie saisonnier pour renforcer la sécurité de l’approvisionnement, notamment en électricité, en…
Selon les estimations, plus d’un demi-million de personnes vivent avec une maladie rare en Suisse. Le Conseil fédéral souhaite donc améliorer les conditions-cadres des soins qui leur sont prodigués. Lors de sa séance du 2 septembre 2026,…
Lors de la séance du 2 septembre 2026, le Conseil fédéral a adopté le rapport en éxécution de la motion 19.4202 Eymann, « Mesures destinées à réduire les 80 pour cent de déperdition énergétique dans le secteur des bâtiments ».
Les mesures de conversion à l’encontre des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, trans et queers (LGBTIQ+) existent aussi en Suisse et peuvent être source de grandes souffrances. Telle est la conclusion d’un rapport que le Conseil…
Lors de sa séance du 2 septembre 2026, le Conseil fédéral a approuvé un rapport d’examen visant à définir si l’État devait accorder une garantie financière à un projet d’hydrogénoduc impliquant la conversion à l’hydrogène d’une portion du…
Le Conseil fédéral a adopté le 2 septembre 2026 le message à l’intention des Chambres fédérales concernant le nouvel accord de promotion et de protection réciproque des investissements conclu entre la Suisse et l’Arabie saoudite. Il comble…